L'expert comptable de votre C.E. est-il suffisamment pertinent ?

Pour la petite histoire...

Jeudi 19 janvier 2006, la CGT et la CFTC avaient lors d'une conférence de presse, présenté le rapport des experts désignés en octobre par le CE.

Selon le document, la fermeture en juin dernier de La Samaritaine, pour six ans de travaux, a été un "choix délibéré" de la direction qui n'a jamais fait de la sécurité "sa priorité".
La direction du grand magasin parisien, propriété du groupe LVMH, a dénoncé un "véritable procès d'intention". Elle a contesté dans un communiqué un rapport selon elle "étayé par aucun chiffre, ni aucun fait".

La maison-mère de la Samaritaine a donc décidé de contre-attaquer. Elle a déclaré qu'elle avait décidé d'assigner en diffamation le cabinet d'experts mandaté par le comité d'entreprise. Selon la Direction, le rapport de l'expert comptable contient de « nombreuses allégations portant atteinte à [son] image et à [sa] réputation ».

A cette occasion, nous rappelons les règles juridiques et déontologiques applicables à l'expert comptable du C.E.

L'expert comptable doit exercer son activité en toute indépendance et objectivité.

L'art. L434-6 du code du travail précise que la mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise. Son expertise doit donc être objective et servir uniquement à la bonne lecture de la situation économique de l'entreprise par les membres du C.E.

Et l'ordre des experts comptable veille au respect de l'indépendance et de l'impartialité :

"Le membre de l'Ordre des experts comptable doit s'attacher à donner son avis sans aucun égard au désir, même secret, de celui qui le consulte, et à se prononcer avec sincérité, sans artifices, en apportant, si besoin est, les réserves nécessaires sur la valeur des hypothèses et des conclusions formulées."

(Art.1 du code des devoirs professionnels de l'Ordre des Experts Comptables)