Bilan social
(2) : Les rubriques
1.1
Effectifs
|
Effectif total au 31/12 (1)
(I) |
|
Effectif permanent (2) (I) |
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Nombre de salariés liés par
un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 (I) |
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Effectif mensuel moyen de
l'année considérée (3) (I) |
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Répartition par sexe de
l'effectif total au 31/12 (I) |
|
Répartition par âge de
l'effectif total au 31/12 (4) (I) |
|
Répartition de l'effectif
total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I) |
|
Répartition de l'effectif
total au 31/12 selon la nationalité (I) : |
|
Répartition de l'effectif
total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée (II) |
12 -
Travailleurs extérieurs
|
Nombre de salariés
appartenant à une entreprise extérieure (6) |
|
Nombre de stagiaires
(écoles, universités...) (7) |
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Nombre moyen mensuel de
travailleurs temporaires (8) |
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Durée moyenne des contrats
de travail temporaire |
13
- Embauche
|
Nombre d'embauches par
contrats à durée indéterminée |
|
Nombre d'embauches par
contrats à durée déterminée (dont nombre de contrats de travailleurs
saisonniers) (I) |
|
Nombre d'embauches de
salariés de moins de 25 ans (I) |
14
- Départs
|
Total des départs (I) |
|
Nombre de démissions (I) |
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Nombre de licenciements
pour cause économique, dont départs en retraite et préretraite (I) |
|
Nombre de licenciements
pour d'autres causes (I) |
|
Nombre de fins de contrats
à durée déterminée (I) |
|
Nombre de départs au cours
de la période d'essai (9) (I) |
|
Nombre de mutations d'un
établissement à un autre (I) |
|
Nombre de départs
volontaires en retraite et pré-retraite (10) (I) |
|
Nombre de décès (I) |
15
- Promotion
|
Nombre de salariés promus
dans l'année dans une catégorie supérieure (11) |
16 -
Chômage
|
Nombre de salariés mis en
chômage partiel pendant l'année considérée (I) |
|
Nombre total d'heures de
chômage partiel pendant l'année considérée (12) (I) : |
|
Nombre de salariés mis en
chômage intempéries pendant l'année considérée (I) |
|
Nombre total d'heures de
chômage intempéries pendant l'année considérée (I) : |
17
- Handicapés
|
Nombre de handicapés au
31 mars de l'année considérée (13) |
|
Nombre de handicapés à la
suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise, employés au
31 mars de l'année considérée |
18
- Absentéisme (14)
|
Nombre de journées
d'absence (15) (I) |
|
Nombre de journées
théoriques travaillées |
|
Nombre de journées
d'absence pour maladie (I) |
|
Répartition des absences
pour maladie selon leur durée (16) (I) |
|
Nombre de journées
d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies
professionnelles (I) |
|
Nombre de journées
d'absence pour maternité (I) |
|
Nombre de journées
d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour
les femmes...) (I) |
|
Nombre de journées
d'absence imputables à d'autres causes (I) |
II.
Rémunérations et charges accessoires
|
Rémunération moyenne du
mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non
mensuelle ou rémunération mensuelle moyenne (19) (II) |
|
Part des primes à
périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire (II) |
|
Grille des rémunérations
(20) |
|
Rapport entre la moyenne
des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus
élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les
rémunérations les moins élevées ou Rapport entre la moyenne
des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et
dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou
assimilés (21) |
|
Montant global des 10
rémunérations les plus élevées |
|
Pourcentage des salariés
dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement (22) |
|
Pourcentage des ouvriers et
employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché |
|
Avantages sociaux dans l'entreprise : pour
chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues
pour les effectifs (I) :
- Délai de carence maladie,
indemnisation de la maladie,
- Préavis et indemnités de
licenciement, préavis de démission,
- Prime d'ancienneté, primes de
départ en retraite, indemnisation des jours fériés,
- Congé de maternité, congés payés,
congés pour événements familiaux, etc.
|
|
Montant des versements effectués à des
entreprises extérieures pour mise à la disposition de personnel : entreprise
de travail temporaire, autres entreprises (23) |
25 -
Charge salariale globale
26 -
Participation financière des salariés
|
Montant global de la
réserve de participation (25) |
|
Montant moyen de la
participation et/ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire (26) (I) |
|
Part du capital détenu par
les salariés (27) grâce à un système de participation (participation aux
résultats, intéressement, actionnariat...) |
31 -
Accidents de travail et de trajet
|
Taux de fréquence des accidents du travail (I)
Nombre d'accidents avec arrêts de travail /
Nombre d'heures travaillées |
|
Taux de gravité des accidents du travail (I)
Nombre de journées perdues / Nombre d'heures
travaillées |
|
Nombre d'incapacités
permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise en cours de
l'année considérée (distinguer français et étrangers) |
|
Nombre d'accidents mortels
: de travail, de trajet |
|
Nombre d'accidents de
trajet ayant entraîné un arrêt de travail |
|
Nombre d'accidents dont est
victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans
l'entreprise |
|
Taux et montant de la
cotisation Sécurité sociale d'accidents de travail |
32 -
Répartition des accidents par éléments matériels (28)
|
Nombre d'accidents liés à
l'existence de risques graves - Codes 32 à 40 |
|
Nombre d'accidents liés à
des chutes avec dénivellation - Code 02 |
|
Nombre d'accidents
occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques
ci-dessus) - Codes 09 à 30 |
|
Nombre d'accidents de
circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 |
|
Nombre d'accidents
occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel -
Code 05 |
|
Autres cas |
33 -
Maladies professionnelles
|
Nombre et dénomination des
maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de
l'année |
|
Nombre de salariés atteints
par des affections pathologiques à caractère professionnel et
caractérisation de celles-ci |
|
Nombre de déclarations par
l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies
professionnelles (29) |
34 -
Comité d'hygiène et de sécurité
|
Existence et nombre de CHS |
|
Nombre de réunions par CHS |
35 -
Dépenses en matière de sécurité
|
Effectif formé à la
sécurité dans l'année |
|
Montant des dépenses de
sécurité effectuées dans l'entreprise au sens de l'article R. 231-8 (abrogé)
du Code du travail |
|
Taux de réalisation du
programme de sécurité présenté l'année précédente |
|
Existence et nombre de
plans spécifiques de sécurité |
41 -
Durée et aménagement du temps de travail
|
Horaire hebdomadaire moyen
affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (30) (I) |
|
Nombre de salariés ayant
bénéficié d'un repos compensateur (I) : |
|
Nombre de salariés
bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32) (I) |
|
Nombre de salariés occupés
à temps partiel (I) : entre 20 et 30 heures (33) autres formes de temps
partiel |
|
Nombre de salariés ayant
bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos
hebdomadaire consécutifs (I) |
|
Nombre moyen de jours de
congés annuels (non compris le repos compensateur) (34) (I) |
|
Nombre de jours fériés
payés (35) (I) |
42 -
Organisation et contenu du travail
|
Nombre de personnes
occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit |
|
Nombre de personnes
occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit de plus de 50 ans |
|
Personnel utilisé à des
tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant
du décret no 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer hommes-femmes) |
43 -
Conditions physiques de travail
|
Nombre de personnes
exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dB à leur poste de
travail (réaliser une carte du son par atelier (37)) |
|
Nombre de salariés exposés
à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976
(38) |
|
Nombre de salariés
travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la
définition contenue dans le décret du 10 mai 1976 (39) |
|
Nombre de prélèvements,
d'analyses de produits toxiques et mesures (40) |
44 -
Transformation de l'organisation du travail
|
Expériences de
transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu
(41) |
45 -
Dépenses d'amélioration des conditions de travail
|
Montant des dépenses
consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au
sens de l'article L. 437-2 du Code du travail (42) |
|
Taux de réalisation du
programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année
précédente |
46 -
Médecine du travail (43)
|
Nombre d'examens cliniques
(distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres) |
|
Nombre d'examens
complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les
autres) |
|
Part du temps consacré par
le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail |
47 -
Travailleurs inaptes
|
Nombre de salariés déclarés
définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail |
|
Nombre de salariés
reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude |
51 -
Formation professionnelle continue (44)
|
Pourcentage de la masse
salariale afférent à la formation continue |
|
Montant consacré à la
formation continue : formation interne ; formation effectuée en application
de conventions ; versement à des fonds assurance formation ; versement
auprès d'organismes agréés ; trésor et autres ; total |
|
Nombre de stagiaires (II) |
|
Nombre d'heures de stage
(II) rémunérées, non rémunérées |
|
Décomposition par type de
stages à titre d'exemple : adaptation, formation professionnelle, entretien
ou perfectionnement des connaissances |
|
Nombre de salariés ayant
bénéficié d'un congé formation rémunéré |
|
Nombre de salariés ayant
bénéficié d'un congé formation non rémunéré |
|
Nombre de salariés auxquels
a été refusé un congé formation |
|
Nombre de contrats
d'apprentissage conclus dans l'année |
|
Composition des comités
d'entreprise et/ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de
l'appartenance syndicale |
|
Participation aux élections
(par collège) par catégories de représentants du personnel |
|
Volume global des crédits
d'heures utilisés pendant l'année considérée |
|
Nombre de réunions avec les
représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année
considérée |
|
Dates et signatures et
objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée |
|
Nombre de personnes
bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45) |
|
Nombre d'heures consacrées
aux différentes formes de réunion du personnel (46) |
|
Éléments caractéristiques
du système d'accueil |
|
Éléments caractéristiques
du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application |
|
Éléments caractéristiques
du système d'entretiens individuels (47) |
63 -
Différends concernant l'application du droit du travail (48)
|
Nombre de recours à des
modes de solution non juridictionnels engagés dans l'année |
|
Nombre d'instances
judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause |
|
Nombre de mises en demeure
et nombre de procès-verbaux de l'Inspecteur du travail pendant l'année
considérée |
|
Contribution au
financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités
d'établissement |
|
Autres dépenses directement
supportées par l'entreprise : logement, transport, restauration, loisirs,
vacances, divers, total (49) |
|
Coût pour l'entreprise des
prestations complémentaires (maladie, décès) (50) |
|
Coût pour l'entreprise des
prestations complémentaires (vieillesse) (51) |
|
Équipements réalisés par
l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion de
l'exécution du travail |
(I)
Une structure de qualification détaillée, en 3 ou 4 postes minimum est
requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la
convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement
retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple la répartition suivante peut être
retenue :
-
cadres,
-
ETAM,
-
et ouvriers
-
cadres,
-
techniciens, et agents de maîtrise,
-
employés qualifiés,
-
employés non qualifiés,
-
ouvriers qualifiés,
-
ouvriers non qualifiés
Doivent en outre être
distinguées les catégories hommes et femmes.
(1)
Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31/12 quelle que
soit la nature de son contrat de travail.
(2)
Effectif permanent : les salariés à temps plein, inscrits à l'effectif
pendant toute l'année considérée et liés par un contrat de travail à durée
indéterminée.
(3)
(on entend par effectif total tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour
du mois considéré).
(4)
La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à
condition de distinguer au moins 4 catégories, dont les jeunes de moins de
25 ans.
(5)
La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans
l'entreprise.
(6)
Il s'agit des catégories de travailleurs extérieurs dont l'entreprise connaît le
nombre, soit parce qu'il figure dans le contrat signé avec l'entreprise
extérieure, soit parce que ces travailleurs sont inscrits aux effectifs. Exemple
: démonstrateurs dans le commerce...
(7)
Stages supérieurs à une semaine.
(8)
Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition
de l'entreprise, par une entreprise de travail temporaire, telle que définie à
l'article L. 124-1 du Code du travail.
(9)
A ne remplir que si ces départs sont comptabilisés dans le total des départs.
(10)
Distinguer les différents systèmes légaux et conventionnels de toute nature.
(11)
Utiliser les catégories de la nomenclature détaillée II.
(12)
Y compris les heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de
plus de 4 semaines consécutives.
(13)
Tel qu'il résulte de la déclaration obligatoire prévue à l'article
R. 323-51 du Code du travail.
(14)
Possibilités de comptabiliser tous les indicateurs de la rubrique absentéisme,
au choix en journées, 1/2 journées ou heures.
(15)
Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les
conflits et le service national.
(16)
Les tranches choisies sont laissées au choix des entreprises.
(17)
On entend par rémunération la somme des salaires effectivement perçus pendant
l'année par le salarié (au sens de la déclaration annuelle des salaires).
(18)
Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle de salaire.
(19)
Rémunération mensuelle moyenne :
où mi représente la masse
salariale du mois i et ei l'effectif du mois i.
(20)
Faire une grille des rémunérations en distinguant au moins six tranches.
(21)
Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter au
minimum 10 salariés.
(22)
Distinguer les primes individuelles et les primes collectives.
(23)
Prestataires de services, régies...
(24)
Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales
mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise.
(25)
Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve
dégagée - ou de la provision constituée - au titre de la participation sur les
résultats de l'exercice considéré.
(26)
La participation est envisagée ici au sens du titre IV du livre IV du Code du
travail.
(27)
Non compris les dirigeants.
(28)
Faire référence aux « codes de classification des éléments matériels des
accidents » (arrêté du 10 octobre 1974).
(29)
En application de l'article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale.
(30)
Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées
durant l'année.
(31)
Au sens des dispositions introduites dans le Code du travail et le Code rural
par la loi no 76-657 du 16 juillet 1976 instituant un repos compensateur en
matière d'heures supplémentaires de travail.
(32)
Au sens de l'article L. 212-4-1 du Code du travail.
(33)
Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail.
(34)
Cet indicateur peut être calculé sur la dernière période de référence.
(35)
Préciser, le cas échéant, les conditions restrictives.
(36)
Article 70-3, c) du décret du 29 décembre 1945 modifié par celui du 10 mai 1976
: « sont considérés comme travaux à la chaîne :
« les travaux effectués dans
une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence
constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la
réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de
travail ;
« les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ;
« les travaux effectués sur des
postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces où la
cadence est imposée par le mode de rémunération ou le temps alloué pour chaque
opération élémentaire ».
(37)
Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non
nulle à l'indicateur précédent.
(38)
Article 70-3, d) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10 mai
1976 : « sont considérés comme travaux au four, les travaux exposant de façon
habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de
l'utilisation d'un traitement thermique, d'un processus de cuisson, de la
transformation de produits en état de fusion, d'ignition ou d'incandescence ou
de la production d'énergie thermique ».
(39)
Article 70-3, e) du décret du 29 décembre 1945 modifié par le décret du 10 mai
1976 : « sont considérés comme travaux exposant aux intempéries sur les
chantiers, les travaux soumis au régime d'indemnisation définie aux articles L.
731-1 et suivants du Code du travail ainsi que les travaux effectués de façon
habituelle et régulière sur les chantiers souterrains ou subaquatiques, ou en
plein air sur les constructions et ouvrages, les aires de stockage et de
manutention ».
(40)
Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du
10 décembre 1971).
(41)
Pour l'explication de ces expériences d'amélioration du contenu du travail au
sens de
l'article L. 437-1, alinéa 2 du
Code du travail, donner le nombre de salariés concernés.
(42)
Non compris l'évaluation des dépenses en matière d'hygiène et de sécurité.
(43)
Renseignements tirés du rapport annuel du médecin du travail (arrêté du
10 décembre 1971).
(44)
Conformément à la déclaration annuelle des employeurs no 2483 relative au
financement de la formation professionnelle continue.
(45)
Au sens de l'article L. 451-1 du Code du travail.
(46)
On entend par réunion du personnel, les réunions régulières de concertation,
concernant les relations et conditions de travail organisées par l'entreprise.
(47)
Préciser leur périodicité.
(48)
Avec indication de la nature du différend et, le cas échéant, de la solution qui
y a mis fin.
(49)
Dépenses consolidées de l'entreprise. La répartition est indiquée ici à titre
d'exemple.
(50)
Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.
(51)
Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.