Le C.E. doit être obligatoirement consulté sur toutes les questions concernant l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume et la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.

  L'obligation de consultation du C.E. en matière d'évolution et de gestion de l'emploi porte sur trois domaines particuliers :

            - la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'évolution des qualifications

            - la formation professionnelle et l'apprentissage

            - les techniques de recrutement 

La formation professionnelle

L'accord interprofessionnel du 20 Septembre 2003 détermine les axes de la formation professionnelle tout au long de la vie :

    - Droit Individuel à la Fopmation

    - Professionalisation

    - Passeport formation

    - Plan de formation...

Consulter notre diaporama pour découvrir les grandes lignes de cette nouvelle réglementation