Attributions économiques du C.E.
	Le comité d'entreprise et la G.P.E.C.	01/01/2008
	Consultation relative à la formation professionnelle	27/02/2006
	Le rapport annuel unique	27/02/2006
	Le recours aux experts du C.E.	27/02/2006
	Le bilan social	27/02/2006
Fonctionnement du C.E.
	Le budget de fonctionnement du C.E.	27/02/2006
	Les commissions obligatoires et facultatives	27/02/2006
	Le bon de délégation	27/02/2006
	Le crédit d'heures	27/02/2006
Bulletins d'information
	L'information du C.E. sur les conséquences sociales d'un   rapprochement de deux sociétés	octobre 2009