Le C.E. et l'URSSAF
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Les versements en espèces
sous forme de prime destinée à compenser ou compléter un salaire sont
soumis à cotisation : l’assujettissement à cotisation dépend donc du
motif du versement : si celui-ci permet d’établir un lien avec le
salaire (complément aux IJSS, compensation de perte de salaire à
l’occasion de formation), ou si le motif est trop vague ou ne correspond
pas à une activité sociale ou culturelle concrète (prime versée à
l’occasion de l’anniversaire de l’entreprise, prime de mariage ou de
maternité, etc.), il y a assujettissement
Les versement en espèces ou en nature pour couvrir des activités sociales et culturelles précises sont exonérés, sauf dans certains cas si ils dépassent un plafond (bons d’achats, cantine) |
Bons d’achats / cadeaux
La circulaire Accos préconise aux contrôleurs de ne pas assujettir à cotisations, les bons d’achats s’il n’excèdent pas, par année et par bénéficiaire, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociales.
Si le seuil est dépassé, il convient d'examiner si le bon d'achat ou le cadeau répond simultanément aux trois conditions suivantes :
- Etre attribué en relation avec un événement et aux salariés concernés par celui-ci
| Les évènements pour lesquels le bon d’achat peut bénéficier de ce régime social sont : | ||
| - la naissance | ||
| - le mariage | ||
| - la retraite | ||
| - la fête des mères et des pères | ||
| - la rentrée scolaire | ||
| - la Ste Catherine et la Saint Nicolas | ||
| - Noël. |
- L'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'événement. Le bon d'achat doit mentionner
la nature du bien ou les rayon d'un grand magasin ou le nom d'un magasin spécialisé.
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sociale par événement et par année civile)
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies simultanément, le bon d'achat est soumis pour son MONTANT GLOBAL aux cotisations sociales.
Evénements particuliers :
Rentrée scolaire : 5% du plafond de la SS, par enfant jusqu'à l'âge de 19 ans
Noël : 5% du plafond de la SS par enfant jusqu'à l'âge de 16 ans et 5% pour le salarié
Dans le cas où le salarié perçoit pour le même événement un bon d'achat et un cadeau, les montants doivent être cumulés pour apprécier le seuil d'exonération.
Pour en savoir plus :
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Guide des comités d'entreprise, édition 2005 : guide URSSAF
- Les bons d'achat, édition 2005 : Guide URSSAF