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Un espace pour trouver des activités originales pour votre C.E.
   
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 Des missions de conseil pour vous aider dans la préparation de vos consultations   Publier les activités de votre C.E.
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 Pour vous accompagner dans l'organisation de votre C.E.  Gestion des œuvres sociales
 Evènement   Le C.E. et l'URSSAF
 Forum des C.E. à La Ferté Saint Aubin au mois de mars 2010 sur le thème :  Pour connaître la réglementation
 " Harcèlement moral et stress au travail "   Les bons d'achat
 
 
   

Pour vous informer sur le fonctionnement du C.E.

Les dernières infos du droit social, la jurisprudence, les textes de loi...
   
 Attributions économiques du C.E.  Actualité C.E.
  Le comité d'entreprise et la G.P.E.C.   Bulletin d'information d'octobre 2009 :
  Consultation relative à la formation professionnelle  En cas de rapprochement de sociétés ou de fusion, le C.E. doit être suffisamment informé,
 La formation professionnelle tout au long de la vie  notamment sur les conséquences sociales du projet.
  Le bilan social   Le vote d'un mandat pour agir en justice au nom du C.E. doit être inscrit à l'ordre du jour
 Le C.E. sera bientôt consulté : un rappel de son contenu  Voir la jurisprudence
 Fonctionnement du C.E.   Information du comité d'entreprise sur le volume d'heures supplémentaires et complémentaires
  C.E. Faites vos comptes  Loi du 21/08/2007, en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (loi TEPA)
 Le compte rendu de gestion 2007 du C.E.  Droit social
  Le crédit d'heures   Le paiement du préavis ne remet pas en cause la qualification pour faute grave lors d'un licenciement
 Il est de 20 heures par mois et est accordé aux membres titulaires   La cour de cassation fait des rappels
    Licenciements économiques et délocalisation
    La sauvegarde de la compétitivité doit être invoquée