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Pour vous informer sur le fonctionnement du C.E.

Les dernières infos du droit social, la jurisprudence, les textes de loi...
   
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  Le comité d'entreprise et la G.P.E.C.   Jurisprudence : Calcul de la subvention de fonctionnement
  Consultation relative à la formation professionnelle  La masse salariale du personnel détaché est à prendre en compte dans le calcul de la
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  Le bilan social   Le vote d'un mandat pour agir en justice au nom du C.E. doit être inscrit à l'ordre du jour
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 Fonctionnement du C.E.   Information du comité d'entreprise sur le volume d'heures supplémentaires et complémentaires
  C.E. Faites vos comptes  Loi du 21/08/2007, en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (loi TEPA)
 Le compte rendu de gestion 2007 du C.E.  Droit social
  Le crédit d'heures   Le paiement du préavis ne remet pas en cause la qualification pour faute grave lors d'un licenciement
 Il est de 20 heures par mois et est accordé aux membres titulaires   La cour de cassation fait des rappels
    Licenciements économiques et délocalisation
    La sauvegarde de la compétitivité doit être invoquée